Mentions légales
1. Présentation du site
Propriétaire :
JB Pierre Invest
26 rue Jacques Dulud
92200 Neuilly-sur-Seine
France
+33 1 55 62 02 03
Tribunal de commerce : 49430490000157 – CARTE TRANSACTION CPI : 7501 2017 000 022 631
Créateur & Webmaster :
Agence Be Comm
https://agencebecomm.com
laetitia@agencebecomm.com
Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
2. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise des technologies web modernes, notamment JavaScript. JB PIERRE INVEST ne pourra être tenue responsable de tout dommage matériel résultant de l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sans virus, et avec un navigateur à jour.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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4. Limitations de responsabilité
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5. Liens hypertextes
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6. Données personnelles
Janot Investissements s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le site. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par l’agence (contact, devis, etc.).
Responsable du traitement :
Laëtitia Martinez
rh@pierreinvest.fr
Vos droits :
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer ou limiter leur traitement. Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse : rh@pierreinvest.fr
Politique de confidentialité :
Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Juridiction applicable
Ces mentions légales sont régies par le droit français.
8.Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, Pierre Invest propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :
- Nom du médiateur : IMMOMÉDIATEURS – RCS PARIS 818 344 780
- Adresse : 55 avenue Marceau 75116 PARIS
- Téléphone ou e-mail (le cas échéant) : Madame DERVILLE ou Madame ZIBERLIN contact@immomediateurs.com
- Site internet : https://immomediateurs.com/
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne, accessible à l’adresse suivante :